# Checklist — préparer votre dossier de création d'entreprise pour la banque Ressource gratuite Dossier Bancaire. Version du 12 octobre 2026. À copier dans votre éditeur de texte ou à imprimer. La liste doit être adaptée aux demandes de votre interlocuteur : elle ne constitue pas une liste réglementaire unique et ne garantit pas l'accord d'un crédit. ## Votre fiche de suivi - Projet / activité : ______________________________ - Forme juridique envisagée : ______________________ - Créateur(s) et contact : __________________________ - Banque / interlocuteur : _________________________ - Date du rendez-vous : ____________________________ - Besoin financé : _________________________________ - Montant demandé : __________ € ; apport disponible : __________ € - Date prévue de démarrage : ________________________ - Version du dossier : ______ ; date de dernière vérification : ______ **Quelle démarche préparez-vous ?** - [ ] Dépôt du capital d'une société en constitution. - [ ] Ouverture du compte d'une société immatriculée. - [ ] Compte dédié / professionnel d'une entreprise individuelle. - [ ] Demande de financement professionnel. Un dépôt de capital et l'ouverture d'un compte ne valent pas accord de crédit. Une entreprise individuelle n'a pas de capital social à déposer. Les cas particuliers, dont les SCI, doivent être vérifiés séparément. ## A. Dépôt de capital — société en constitution - [ ] Projet de statuts dans sa dernière version ; nom, siège et capital cohérents avec les autres pièces. - [ ] Pièces d'identité valides des dirigeants et des personnes demandées par le dépositaire. - [ ] Justificatif du siège social. - [ ] Répartition du capital et liste des souscripteurs. - [ ] Montant des fonds à déposer et justificatifs de leur provenance. - [ ] Informations sur les bénéficiaires effectifs et la chaîne de détention, selon les demandes. - [ ] Justificatifs ou autorisations liés à une activité réglementée, si concernés. - [ ] Modalités de versement et de délivrance de l'attestation confirmées avec le dépositaire. Question à poser : **« Quel document vous manque pour finaliser ce dépôt, et sous quelle forme faut-il vous le fournir ? »** ## B. Ouverture d'un compte — société immatriculée - [ ] Identité du représentant légal et pouvoirs si un autre signataire intervient. - [ ] Extrait d'immatriculation récent adapté à votre situation : Kbis / RNE selon le cas. - [ ] Statuts à jour et cohérents avec l'immatriculation. - [ ] Justificatif du siège social. - [ ] Informations sur les bénéficiaires effectifs. - [ ] Description de l'activité, clients, fournisseurs, pays concernés et flux attendus. - [ ] Origine des fonds et pièces complémentaires demandées pour les contrôles d'entrée en relation. La banque précise la validité attendue des documents et ses demandes complémentaires. Ne réutilisez pas un ancien document sans vérifier qu'il décrit encore la situation réelle. ## C. Entreprise individuelle - [ ] Pièce d'identité valide du titulaire. - [ ] Justificatif de domicile et/ou d'adresse de l'activité. - [ ] Justificatif récent de l'activité ou de l'immatriculation. - [ ] Description de l'activité et des flux prévus. - [ ] Justificatifs complémentaires demandés par l'établissement. - [ ] Règles de compte dédié ou professionnel vérifiées pour votre régime et votre situation. Un compte professionnel et un compte dédié ne sont pas synonymes. Ne copiez pas les pièces de dépôt de capital d'une SASU dans un dossier d'entreprise individuelle. ## D. Financement — pièces qui expliquent la demande ### Présentation et besoin - [ ] Synthèse d'une page : activité, client, porteur, calendrier, besoins, ressources et remboursement envisagé. - [ ] CV / expérience des créateurs et qualifications utiles au projet. - [ ] Business plan : offre, clientèle, modèle économique, commercialisation, équipe, risques et réponses. - [ ] Liste détaillée des investissements ; devis datés, durée de validité et modalités de paiement. - [ ] Bail, promesse, contrat de franchise ou document relatif au local, si pertinent. - [ ] Justificatifs d'autorisations professionnelles ou d'assurance utiles au projet. ### Chiffres et preuves - [ ] Plan de financement initial : **besoins = ressources**, sans aide supposée acquise. - [ ] Apport réellement disponible et origine documentée ; capital / compte courant distingués. - [ ] Prévisionnel de résultat avec hypothèses expliquées : prix × volume, charges, rémunération, amortissements et financement. - [ ] Plan de trésorerie mensuel : date des paiements, taxes, charges, remboursement, démarrage et saisonnalité. - [ ] Hypothèses de BFR : stocks, délais clients, délais fournisseurs ; cohérentes avec les contrats ou pratiques observées. - [ ] Scénario prudent : ventes plus lentes ou client qui paie plus tard ; réponse prévue au mois de trésorerie le plus bas. - [ ] Montant, durée et conditions de crédit envisagés identifiés comme **hypothèses**, sauf offre réelle reçue. - [ ] Dettes existantes : capital restant dû, échéancier, annuités et garanties, si concerné. - [ ] Relevés bancaires et justificatifs personnels/patrimoniaux uniquement selon les demandes nécessaires de la banque. - [ ] Aides, prêt d'honneur ou garantie : décision, conditions et date de disponibilité ; séparer « sollicité » et « obtenu ». **Si l'entreprise existe déjà ou s'il s'agit d'une reprise :** ajouter les comptes disponibles et comparables, situation intermédiaire si nécessaire, dettes, carnet de commandes et informations sur l'activité reprise. Une création nouvelle n'a pas de bilans historiques à inventer. ## E. Tableau des documents — à remplir | Pièce | Source / émetteur | Date / période | Statut | Action et responsable | | --- | --- | --- | --- | --- | | Devis principal | | | À demander / reçu / vérifié | | | Justificatif d'apport | | | | | | Plan de financement | | | | | | Plan de trésorerie | | | | | | Business plan | | | | | | Statuts / immatriculation | | | | | | Pièce complémentaire demandée | | | | | Exemple de nom : `2026-10-12_devis-machine_fournisseur.pdf`. Garder le document original et préciser la version des tableaux. Les montants saisis ou extraits automatiquement doivent être relus dans leur source ; une cellule remplie n'est pas une donnée confirmée. ## F. Relecture avant envoi - [ ] Même montant de prêt, même apport et même calendrier dans la synthèse et les tableaux. - [ ] Montants HT/TTC identifiés ; traitement de la TVA explicité et trésorerie de paiement prévue. - [ ] Besoins oubliés recherchés : stock, frais de démarrage, dépôt de garantie, délais d'encaissement. - [ ] Absence de double comptage entre stock/BFR, trésorerie de démarrage et réserve. - [ ] Aucun contrat non signé présenté comme une commande ferme. - [ ] Les incidents, arriérés ou fortes dépendances commerciales concernés sont expliqués avec leur résolution ou leur plan d'action. - [ ] Les remboursements existants sont inclus ; une donnée inconnue n'est pas remplacée par zéro. - [ ] Les informations non pertinentes sont écartées ; les pièces sensibles passent par le canal sécurisé proposé par la banque. - [ ] Liste des points restant à confirmer jointe au dossier. Questions pour le rendez-vous : **« Que reste-t-il à justifier ? Quelle hypothèse souhaitez-vous approfondir ? À quelle étape en est l'étude ? »** ## Pour continuer - Guide pièces : `/guides/pieces-creation-entreprise/` - Guide complet financement : `/guides/dossier-financement-banque/` - Trame de business plan : `/ressources/trame-business-plan.md` - Exemple de plan équilibré : `/ressources/exemple-plan-financement.csv` Références : [Service Public — business plan](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35965), [Bpifrance — plan initial](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/previsions-financieres-business-plan/previsions-financieres/plan-financement-initial), [Banque de France — préparer sa demande](https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/observatoire-du-financement-des-entreprises-tpe-comment-bien-preparer-votre-demande-de-credit-de). Pour les pièces d'ouverture et de capital, adaptation des checklists métier de Prêtfolio ; liste exacte à confirmer auprès de l'établissement.